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Cet article fait partie de la biographie de François Nespola, Nice 1858-1911, cliquer ici pour voir le début et ici pour voir le plan

Domiciliation et nationalité : Né à Nice en 1858 = Français ?

Cela me semblait couler de source, ou, plutôt, du droit du sol appliqué actuellement en France : tout enfant né sur le territoire français est français de droit et soumis aux obligation de tout citoyen, dont le service militaire obligatoire jusqu'en 1996.

En faisant la biographie de François Nespola, né à Nice en 1858 de parents italiens, j'ai recherché sa fiche de conscription 1878 qui m'aurait donné des renseignements précieux : taille, description physique, niveau d'instruction, adresse .. J'avais déjà trouvé les fiches de deux de ses frères, un ainé, né en 1856 et un cadet, né en 1860 mais pas celle de François.

Sur l'acte de mariage de François en 1885, il est dit dispensé de service militaire en tant que "fils d'étranger". Pourquoi lui et pas ses deux frères?

Entre 1876 et 1880, se méfiait-on particulièrement de la loyauté des fils d'italiens ?

Alors j'ai commencé des recherches sur la nationalité de François Nespola, d'abord dans l'état-civil puis dans les recensements et plus largement sur tous les documents disponibles en généalogie.

Plan de l'article :

L'état-civil mentionne la domiciliation pas la nationalité. Quelques recensements la citent

En relisant les actes d'état-civil, j'ai vu remonter deux notions fortes, celle des lieux de domiciliation et de naissance de l'individu et de ses parents, pas celle de nationalité qui va évoluer au fur et à mesure de la géopolitique.

En 1858, François naît à Nice, il est sarde

L'acte est rédigé en italien, langage officiel des Etats de Savoie.
L'acte mentionne le lieu de baptème de l'enfant : église Saint-Antoine de Padou, village de ginestière à Nice. A ce moment, François nait dans le Comté de Nice régi par Victor-Emmanuel II , duc de Savoie, roi de Sardaigne, prince de Piémont et comte de Nice . Depuis le rattachement du Royaume de Sardaigne, les Etats de Savoie ainsi agrandis sont dits sardes. François et ses parents sont donc des sujets sardes pas encore italiens car l'Italie n'est pas encore créée.

En 1860, Traité de Turin, Nice est rattachée à la France

François a deux ans. Etant né à Nice, je pensais qu'il devenait automatiquement français. De même pour ses parents, domiciliés à Nice, ils auraient dû devenir français. En fait ce n'est pas si simple. Il est de statut "français fils d'étranger" car ses parents nés en Ligurie restent sujets de Victor-Emmanuel II , roi de Sardaigne. En 1860, les parents sont encore sardes mais seront italiens un an plus tard avec la création du Royaume d'Italie en 1861.

1861,1866, les recensements n'indiquent pas la nationalité

1871-1876-1891 les recensements indiquent la nationalité

En 1876, pour la famille Nespola, il semble comporter des erreurs dans la colonne Nationalité, lieu de naissance. La mère Catherine Vignola est effectivement italienne. Par contre sa fille Constance est dite Française, née à Nice alors qu'elle est née comme sa mère près d'Albenga en Ligurie. Le seul fils mentioné est Michel effectivement né à Nice. Les enfants plus jeunes dont François ne sont pas cités et je n'ai pas réussi à les retrouver sur tout le recensement de Nice. J'en ai vainement consulté les 6.000 pages pour le cas où ils seraient embauchés ailleurs. En 1876, ces enfants ont 18 ans pour François, 16 ans pour Honoré et 10 ans pour Baptiste. Sur ce recensement 1891, les frères et les soeurs de François sont tous recensés français : Seul François fait exception : François Nespola est dit italien. Sa femme est française, ce qui semble une erreur - sa famille est niçoise depuis plusieurs générations mais elle a épousé François et devrait avoir la nationalité de son mari- Ses enfants sont italiens bien que nés à Nice de parents eux-mêmes nés à Nice.

Sur toute la période, les actes d'état civil mentionnent toujours la domiciliation

François Nespola se marie à Nice en 1885 et y déclare ensuite la naissance de ses enfants. Les actes mentionnent la domiciliation pas la nationalité.

Pourquoi François est-il le seul italien de la fratrie ?

La réponse est dans Wikipedia ! (nationalité française)

1804-1927 : l'enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la qualité de Français en la demandant

A partir de 1804, Le Code civil stipule : l'enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la qualité de Français en la demandant dans l'année qui suit sa majorité (article 9 du Code Napoléon).

Archives municipales Série H, la liste des étrangers

Curieusement ces demandes sont enregistrées sur un document série H des archives municipales, " Liste des étrangers". J'y ai retrouvé les demandes des deux frères Joseph et Honoré sur le registre de l'année 1878. Pas celle de François.

Les fils d'étrangers peuvent ainsi échapper à la conscription

François Nespola n'a probablement pas fait la démarche de demande de la nationalité française. Il es resté comme ses parents dans le statut de domicilés (ou « admis à domicile ») qui est intermédiaire entre ceux d'étranger et de citoyen français.

Ce statut de simple domicilié devait lui laisser toute liberté d'action tout en le dispensant des 5 ans de service militaire !

L'article wikipedia indique qu'il n'a pas été le seul à faire ce choix :
"la moitié du contingent concerné parvient encore à échapper à la conscription. Ce phénomène touche particulièrement les régions frontalières : par exemple, en 1891, le Nord compte la plus forte proportion d'étrangers, dont la moitié sont pourtant nés en France."

François apparait tout de même dans un registre, celui des situations de famille 1878, qui reconstitue pour chaque homme de 20 ans né à Nice son contexte familial et son numéro de conscrit avant tirage au sort. Pour François, pas de numéro mais annotation "fils d'étranger".

5 ans de service militaire !

En 1880, conscription d'Honoré Nespola. De 1881 à 1886, il fera 5 ans de service comme hussard en Algérie.

Pour l'ainé, à 20 ans, en 1876, la conscription ne l'a pas oublié. Il a bien sa fiche matricule mais est dispensé de service en tant que fils ainé de veuve ( le père est mort en 1871).

Qu'en est-il des descendants de ces fils d'étrangers ?

Les enfants de François Nespola sont nés en France, d'un père italien né en France. La nationalité se transmettant par le père, avant la loi de 1889, ils auraient pu rester italiens mais la loi du 26 juin 1889  a imposé la nationalité française à la naissance à toute personne née en France de parents étrangers nés en France (c'est le « double droit du sol »).

En conclusion, depuis Napoleon, le droit du sol n'est pas toujours évident !

Cet article détaille le cas où le sol niçois lui-même a changé de nationalité en tant que région frontalière définitivement annexée par la France. Il montre aussi qu'au sein d'une même famille, les choix pouvaient être différents.
Mais plus largement, au cours de son histoire, la France a appliqué des politiques différentes pour les enfants nés dans les colonies de pères français ou indigènes et ce droit à la nationalité française des fils de parents étrangers donne encore lieu à débats....
Maintenant que j'ai précisé ce point de la biographie de François, je vais pouvoir continuer à raconter son histoire, mode storytelling.

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